J.O. 140 du 18 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420449A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2004 :

M. Ugolini (Olivier, Louis) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacqueline Luis-Charret, Christiane Fontang-Novion et Christophe Garcia, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques).

Les retraits de Mme Luis (Jacqueline, Suzanne), épouse Charret, et de Mme Fontang (Christiane, Jeanne, Suzanne), épouse Novion, huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle Jacqueline Luis-Charret, Christiane Fontang-Novion et Christophe Garcia, huissiers de justice associés, sont acceptés.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacqueline Luis-Charret, Christiane Fontang-Novion et Christophe Garcia, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christophe Garcia et Olivier Ugolini, huissiers de justice associés ».